(21_LEG_16), 1er débat, suite des débats, LLavaux, art. 5a, al. 1, amdt L. Bardet
mardi, 11 juin 2024 · 15:54
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
L’amendement de Loïc Bardet à l’art. 5a, al. 1, propose d’ajouter un représentant du secteur vitivinicole de Lavaux à la commission consultative.
Accepté
Vote électronique — 87 Oui 27 abst. 0 Non
Oui 87Non 0Abst. 27