(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 49, al. 3, amdt Gross
mardi, 12 mars 2024 · 15:38
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
L’amendement de Florence Gross à l’art. 49, al. 3, propose d’appliquer aux infrastructures routières le principe d’intégration paysagère, hors routes nationales.
Accepté
Vote électronique — 97 Oui 4 abst. 26 Non
Oui 97Non 26Abst. 4