(21_LEG_16), 1er débat, sous-chap. 14.5, oppositions 14.5.1, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet à l'examen de la comm.
mardi, 19 mars 2024 · 10:32
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
La motion d’ordre propose de renvoyer à la commission l’examen des oppositions du sous-chapitre 14.5.1.
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 50 abst. 7 Non
Oui 79Non 7Abst. 50