(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 39 amendé
mardi, 5 mars 2024 · 16:58
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’art. 39 amendé, qui demande de maintenir les jardins aménagés dans le respect de l’identité de Lavaux, sans mention de leur entretien.
Accepté
Vote électronique — 94 Oui 16 abst. 15 Non
Oui 94Non 15Abst. 16