(21_LEG_16), 1er débat, vote général d'entrée en matière
mardi, 5 mars 2024 · 11:25
Objet 21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’entrée en matière du projet concernant le PAC Lavaux et la modification de la LLavaux.
Accepté
Vote électronique — 126 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 126Non 0Abst. 0