(24_REP_122), DSAS, Chaîne hosp : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
mardi, 18 juin 2024 · 10:14
Objet 24_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023
Question soumise au vote
Accepter la réponse du Conseil d’État sur l’intégration des EMS non reconnus d’intérêt public au PIMEMS, avec un commentaire sur le retard des modifications légales annoncées.
Accepté
Vote électronique — 112 Oui 6 abst. 0 Non
Oui 112Non 0Abst. 6