LEG_674042 (LEG)

EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat)

Votes liés (8)

• Décret, entrée en matière

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• 1er débat, décret, art. 1 à 6

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• (LEG_674042), projet de décret, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• Décret, vote final

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• Loi, entrée en matière

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• 1er débat, loi, art. 8, 2 et 3

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• (LEG_674042), projet de loi, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• Loi, vote final

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté