20_INI_027 (INI)

Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

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• (20_INI_027), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  mardi, 9 mars 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021
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