EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat)
Thèmes
- École et formation
Résumé de l'affaire
Le projet de décret fixe pour 2022 à 2026 la contribution des communes à la FEM à 9,50 francs par habitant et porte la contribution-socle de l’État à 6,19 millions de francs, en réponse à la résolution Berthoud. Le Conseil d’État indique aussi avoir priorisé les recommandations du rapport d’évaluation; la commission recommande à l’unanimité l’entrée en matière.
Documents (2)
- Vidéomercredi, 21 décembre 2022
Votes liés (4)
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Accepté
- mercredi, 21 décembre 2022 · Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022Vote de référenceAccepté