(22_LEG_25), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mercredi, 21 décembre 2022 · 14:43
Objet 22_LEG_25 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider d’engager immédiatement le deuxième débat sur le projet de décret relatif au financement de la FEM pour 2022 à 2026.
Accepté
Vote électronique — 105 Oui 3 abst. 0 Non
Oui 105Non 0Abst. 3