(22_LEG_25), 2ème débat, vote final
mercredi, 21 décembre 2022 · 14:57
Objet 22_LEG_25 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononçaient définitivement sur le décret fixant les contributions de l’État et des communes au budget annuel de la FEM pour 2022 à 2026.
Accepté
Vote électronique — 105 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 105Non 0Abst. 0