23_LEG_125 (LEG)

EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat)

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024
  Accepté
• (23_LEG_125), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024
  Accepté
• Vote final

  mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024
  Accepté