(23_LEG_125), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 26 novembre 2024 · 10:12
Objet 23_LEG_125 — EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat)
Question soumise au vote
Le vote porte sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 119 Oui 9 abst. 3 Non
Oui 119Non 3Abst. 9