Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024

mardi, 26 novembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (48)

• Entrée en matière

  09:54 · EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  10:11 · EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_125), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:12 · EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final

  10:27 · EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_RES_15), vote sur la Résolution

  10:55 · Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal

  11:12 · Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)

  11:26 · Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. · Vote électronique
  Accepté
• (23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE), vote nominal

  11:28 · Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. · Vote électronique
  Refusé
• (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  11:51 · Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton · Vote électronique
  Accepté
• (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  14:16 · Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_225), 2ème débat, art. 2, amdt Lohri

  14:17 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2ème débat) Art. 2 non amendé

  14:20 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_225), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:20 · Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_32), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:04 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  15:06 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_32), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:07 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_32), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:09 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  15:20 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, amdt com

  15:21 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amendé

  15:22 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  15:23 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_130), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:34 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_130), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  15:38 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière PPNV - phase 1

  15:30 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) PPNV - phase 1, Art. 1, 2 et 3

  15:31 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière PPNV - phase 2

  15:32 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) PPNV - phase 2, Art. 1, 2 et 3

  15:33 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_35), 1er débat, EMPD Crédits PPNV - phase 1 et 2, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:47 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_35), 2ème débat, EMPD Crédit PPNV - phase 1, vote final (maj. absolue requise)

  15:48 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_35), 2ème débat, EMPD Crédit PPNV - phase 2, vote final (maj. absolue requise)

  15:51 · EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière Bois-Mermet

  15:55 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Bois-Mermet, Art. 1, 2 et 3

  15:56 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière EPO Orbe

  15:57 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EPO Orbe, Art. 1 amdt com

  15:58 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EPO Orbe, Art. 1 amendé

  15:59 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) EPO Orbe, Art. 2 et 3

  16:00 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_34), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 crédits (maj. des 3/4 requise)

  16:03 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_34), 2ème débat, Crédit Bois-Mermet, vote final (maj. absolue requise)

  16:05 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_34), 2ème débat, Crédit EPO Orbe, vote final (maj. absolue requise)

  16:09 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_46), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  16:15 · Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  16:22 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, amdt com 1

  16:23 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amdt com 2

  16:24 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 amendé

  16:25 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  16:26 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_11), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:27 · EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  09:17 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  09:18 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202) · Main levée
  Accepté