(23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)
mardi, 26 novembre 2024 · 11:26 · Objet23_POS_18 — Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs.
Accepté
Vote électronique — 58 Oui 8 abst. 57 Non
Oui 58Non 57Abst. 8