(23_LEG_225), 2ème débat, art. 2, amdt Lohri
mardi, 26 novembre 2024 · 14:17
Objet 23_LEG_225 — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat)
Question soumise au vote
À l’article 2, l’amendement de Didier Lohri propose d’amortir sur cinq ans les dépenses annuelles effectives, dans la limite du crédit accordé à l’article 1.
Refusé
Vote électronique — 23 Oui 23 abst. 69 Non
Oui 23Non 69Abst. 23