Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS (1er débat)
Thèmes
- Numérique et données personnelles
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État propose un crédit d’investissement de 4’766’000 francs pour financer la participation vaudoise à l’agenda de l’Administration numérique suisse (ANS) pour 2024 à 2027. Le projet prévoit également les modalités d’amortissement de cette dépense.
Documents (3)
- Vidéomardi, 12 novembre 2024
- Vidéomardi, 26 novembre 2024
Votes liés (8)
- mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024Accepté
- mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024Accepté
- mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024Refusé
- mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024Accepté
- mardi, 12 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024Accepté
- mardi, 26 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024Refusé
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