Pétition citoyenne 2

Résumé de l'affaire

La pétition demande que les événements survenus à l’ETML depuis mai 2018 soient vérifiés, que les familles puissent consulter les dossiers d’accusation et qu’une enquête indépendante examine les responsabilités de l’État et les dysfonctionnements allégués. La commission recommande de classer les six pétitions, estimant notamment que ces questions font déjà l’objet d’un suivi.