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21_LEG_84 (LEG)

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024) (1er débat)

Thèmes

  • Mobilité

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose un crédit d’investissement de 36,687 millions de francs sous forme de prêts conditionnellement remboursables aux MVR et aux TPC, pour contribuer aux investissements dans leur infrastructure ferroviaire durant les conventions 2021-2024. Le projet concerne notamment des tronçons non financés par la Confédération, dont certains desservent des sites touristiques.

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