Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Thèmes
- Institutions et démocratie
- Sécurité et justice
Résumé de l'affaire
La motion propose de modifier la loi sur le Grand Conseil en supprimant l’obligation d’avertir au moins la veille le conseiller d’État concerné des visites dites inopinées de la Commission des visiteurs, afin qu’elles ne soient plus annoncées. Elle demande sa prise en considération immédiate et son renvoi à une commission parlementaire.
Documents (1)
- Vidéomardi, 27 février 2024
Votes liés (2)
- mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024Vote de référenceA
- mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024Accepté