(24_MOT_11), renvoi direct à une comm. législative (A) - renvoi à une comm. pour examen préalable (B)
mardi, 27 février 2024 · 15:48
Objet 24_MOT_11 — Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion à une commission législative et son renvoi à une commission pour examen préalable.
A
Vote électronique — 108 Oui 15 abst. 1 Non
Oui 108Non 1Abst. 15