Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
mardi, 27 février 2024
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (14)
24_MOT_11 — Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté
- 15:48 · Vote électroniqueA
- 15:50 · Main levéeAccepté
22_LEG_268 — EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)7 votesAccepté
- 10:03 · Main levéeAccepté
- 10:04 · Main levéeAccepté
- 10:05 · Vote électroniqueRefusé
- 10:06 · Vote électroniqueRefusé
- 10:45 · Main levéeAccepté
- 10:46 · Main levéeAccepté
- 10:47 · Main levéeAccepté
23_LEG_36 — EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur (1er débat)4 votesAccepté
- 10:49 · Main levéeAccepté
- 10:50 · Main levéeAccepté
- 10:50 · Vote électroniqueAccepté
- 10:51 · Main levéeAccepté
23_POS_3 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat1 voteAccepté
- 16:45 · Vote électroniqueAccepté