(23_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 27 février 2024 · 16:45 · Objet23_POS_3 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat
Accepté
Vote électronique — 60 Oui 11 abst. 48 Non
Oui 60Non 48Abst. 11