EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)

Résumé de l'affaire

Le Conseil d’État propose de réactiver le fonds de soutien à l’industrie lorsque la conjoncture le justifie, afin d’aider les PME industrielles, notamment dans leurs investissements, et de préserver l’emploi et le savoir-faire. Le dispositif prévoit des aides à fonds perdu ainsi que des cautionnements et des prêts.

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EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie - EMPD sur le Fonds de soutien à l'industrie - Texte adopté par CE
mercredi, 6 septembre 2023
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mardi, 27 février 2024
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mardi, 5 mars 2024
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Votes liés (11)

Entrée en matière
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Accepté
(1er débat) Art. 1 et 2
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Accepté
(22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 2bis nouveau)
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Refusé
(22_LEG_268), 1er débat, art. 3, amdt Buclin (al. 4 nouveau)
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Refusé
(1er débat) Art. 3 non amendé
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Accepté
(1er débat) Art. 4 à 6
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Accepté
(1er débat) Art. 7 à 11
mardi, 27 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024
Accepté
(22_LEG_268), 2ème débat, art. 3, al. 2bis (nouveau), amdt Buclin
mardi, 5 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024
Refusé
(22_LEG_268), 2ème débat, art. 3, al. 4 (nouveau), amdt Buclin
mardi, 5 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024
Refusé
art. 3 non amendé
mardi, 5 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024
Accepté
Vote final
mardi, 5 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024
Accepté