(1er débat) Art. 4 à 6
mardi, 27 février 2024 · 10:46 · Objet22_LEG_268 — EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.