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23_LEG_201 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)

Thèmes

  • Numérique et données personnelles
  • Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

Le projet de décret demande un crédit d’investissement de 6’876’000 francs pour financer la deuxième phase de modernisation du système d’information du Service des automobiles et de la navigation (SAN). La commission présente cette évolution comme nécessaire face à l’augmentation des tâches liées à la croissance du parc automobile.

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