(23_LEG_201), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 4 février 2025 · 14:11
Objet 23_LEG_201 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 79 Oui 3 abst. 1 Non
Oui 79Non 1Abst. 3