Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025

mardi, 4 février 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (23)

• (24_PAR_16), conclusions de la comm. (acceptation du rapport annuel 2023-2024 de la CVGC)

  10:52 · Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024 · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, amdt Buclin (introduction d'un art. 52b nouveau dans le contre-projet direct du CE)

  11:30 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com

  11:34 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal

  11:36 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2

  11:42 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal

  11:43 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 5

  11:53 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 4 (nouveau), amdt com

  12:03 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst tel qu'amendé (à l'al. 2, amdt 5)

  13:25 · Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:08 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  14:09 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_201), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:11 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_201), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:14 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_REP_122), vote sur la détermination P. Dessemontet à la suite de la réponse à son INT

  14:31 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77) · Vote électronique
  Accepté
• (24_REP_130), détermination Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT, amdt F. Bettschart-Narbel

  15:04 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69) · Vote électronique
  Accepté
• (24_REP_130), vote sur la détermination amendée Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT

  15:06 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69) · Vote électronique
  Accepté
• (24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT

  15:10 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77) · Vote électronique
  Refusé
• (24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal

  15:28 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation du rapport du CE

  15:41 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049) · Main levée
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:42 · Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite · Main levée
  Accepté
• (24_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

  16:02 · Pétition Oui au train direct de Londres à Genève ! · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS)

  16:55 · Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? · Vote électronique
  Accepté
• (24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  17:00 · Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? · Vote électronique
  Accepté