Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025

mardi, 4 février 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (23)

24_PAR_16 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-20241 voteAccepté

(24_PAR_16), conclusions de la comm. (acceptation du rapport annuel 2023-2024 de la CVGC)
10:52 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)8 votesNAccepté

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(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, amdt Buclin (introduction d'un art. 52b nouveau dans le contre-projet direct du CE)
11:30 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com
11:34 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal
11:36 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2
11:42 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal
11:43 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 5
11:53 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 4 (nouveau), amdt com
12:03 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst tel qu'amendé (à l'al. 2, amdt 5)
13:25 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_201 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
14:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
14:09 · Main levée
Accepté
(23_LEG_201), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:11 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_201), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:14 · Vote électronique
Accepté

23_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77)1 voteAccepté

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(23_REP_122), vote sur la détermination P. Dessemontet à la suite de la réponse à son INT
14:31 · Vote électronique
Accepté

24_REP_130 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69)2 votesAccepté

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(24_REP_130), détermination Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT, amdt F. Bettschart-Narbel
15:04 · Vote électronique
Accepté
(24_REP_130), vote sur la détermination amendée Y. Glayre à la suite de la réponse à son INT
15:06 · Vote électronique
Accepté

24_REP_128 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77)2 votesNRefusé

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(24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT
15:10 · Vote électronique
Refusé
(24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal
15:28 · Vote électronique
Refusé

20_RAP_33 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
15:41 · Main levée
Accepté

23_POS_62 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:42 · Main levée
Accepté

24_PET_5 — Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !1 voteAccepté

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(24_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)
16:02 · Vote électronique
Accepté

24_POS_3 — Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?2 votesNAccepté

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(24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS)
16:55 · Vote électronique
Accepté
(24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
17:00 · Vote électronique
Accepté