Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024
Thèmes
- Sécurité et justice
Résumé de l'affaire
La Commission des visiteurs rend compte de 17 visites et relève notamment la surpopulation carcérale et les conditions de détention, avec neuf recommandations, dont le retour des cellules de police et de gendarmerie à leur fonction d’arrestation provisoire et une détention limitée à 48 heures. Le rapport comprend aussi les déterminations du Conseil d’État, que la rapporteuse juge insuffisamment nouvelles car elles renvoient souvent à des réponses antérieures.
Documents (1)
- Vidéomardi, 4 février 2025
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- mardi, 4 février 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025Vote de référenceAccepté