(24_PAR_16), conclusions de la comm. (acceptation du rapport annuel 2023-2024 de la CVGC)
mardi, 4 février 2025 · 10:52
Objet 24_PAR_16 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024
Question soumise au vote
Accepter les conclusions du rapport annuel 2023-2024 de la Commission des visiteurs, qui présente ses constats sur les conditions de détention et ses neuf recommandations.
Accepté
Vote électronique — 118 Oui 13 abst. 0 Non
Oui 118Non 0Abst. 13