(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com
mardi, 4 février 2025 · 11:34
Objet 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)
Question soumise au vote
À l’article 56a, préciser que l’économie circulaire doit aussi être sobre en ressources.
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 3 abst. 70 Non
Oui 63Non 70Abst. 3