Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)

Résumé de l'affaire

L’initiative « Sauvons le Mormont » demande la protection constitutionnelle du site et une utilisation plus rationnelle du calcaire, de l’argile et du sable. Le Conseil d’État propose un contre-projet direct et des modifications légales et du Plan directeur des carrières, notamment pour protéger le Mormont et favoriser l’économie circulaire; la commission a proposé plusieurs amendements, auxquels sa minorité s’est opposée sur certains points.

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