Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)
Résumé de l'affaire
L’initiative « Sauvons le Mormont » demande la protection constitutionnelle du site et une utilisation plus rationnelle du calcaire, de l’argile et du sable. Le Conseil d’État propose un contre-projet direct et des modifications légales et du Plan directeur des carrières, notamment pour protéger le Mormont et favoriser l’économie circulaire; la commission a proposé plusieurs amendements, auxquels sa minorité s’est opposée sur certains points.
Documents (2)
- Vidéomardi, 4 février 2025
- Vidéomardi, 11 février 2025
Votes liés (20)
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- mardi, 11 février 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025Accepté
- mardi, 11 février 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025Accepté
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