(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst tel qu'amendé (à l'al. 2, amdt 5)
mardi, 4 février 2025 · 13:25
Objet 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)
Question soumise au vote
Approuver l’article constitutionnel 56a amendé, qui porte notamment sur l’économie circulaire et l’utilisation des matériaux.
Accepté
Vote électronique — 126 Oui 4 abst. 6 Non
Oui 126Non 6Abst. 4