(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2
mardi, 4 février 2025 · 11:42
Objet 24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)
Question soumise au vote
À l’article 56a, préciser que les matières, matériaux et produits utilisés respectent les ressources naturelles et l’environnement.
Refusé
Vote électronique — 64 Oui 0 abst. 75 Non
Oui 64Non 75Abst. 0