Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 4 février 2025 · 15:42 · Objet23_POS_62 — Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.