(23_LEG_201), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
mardi, 4 février 2025 · 14:14
Objet 23_LEG_201 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’adoption définitive du décret accordant 6’876’000 francs pour moderniser le système d’information du SAN.
Accepté
Vote électronique — 85 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 85Non 0Abst. 1