22_MOT_51 (MOT)

Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs

Votes liés (2)

• (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire)

  mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
  Refusé
• (22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
  Refusé