(22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire)
mardi, 23 mai 2023 · 16:18
Objet 22_MOT_51 — Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la prise en considération partielle de la motion et son renvoi à une commission parlementaire.
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 3 abst. 69 Non
Oui 63Non 69Abst. 3