Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Thèmes
- Institutions et démocratie
Résumé de l'affaire
Dans le cadre d’une révision de la Loi sur le Grand Conseil, la motion propose de renforcer l’indépendance et le fonctionnement du Parlement : revoir le rôle du Bureau élargi, consolider les commissions, examiner la représentation des petits groupes, doter le Grand Conseil de ressources juridiques propres et confier au Secrétariat général des projets de rapports de commission. La commission demande la prise en considération immédiate et le renvoi à une commission parlementaire ; aucune position du Conseil d’État n’est fournie.
Documents (2)
- Vidéomardi, 27 septembre 2022
- Vidéomardi, 4 octobre 2022
Votes liés (3)
- mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022A
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