(22_MOT_26), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol
mardi, 4 octobre 2022 · 10:31
Objet 22_MOT_26 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Décider de prendre immédiatement et totalement en considération la motion, puis de la renvoyer à la CIDROPOL.
Accepté
Vote électronique — 118 Oui 5 abst. 17 Non
Oui 118Non 17Abst. 5