Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022

mardi, 4 octobre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (17)

• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

  10:29 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  10:30 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (22_MOT_26), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

  10:31 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_25), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

  10:32 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_24), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)

  10:33 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (22_MOT_24), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol

  10:36 · Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (20_MOT_130), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

  10:37 · Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil · Vote électronique
  Accepté
• (20_MOT_134), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

  11:23 · Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?» · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_38), 2ème débat, vote final à la maj. absolue

  14:10 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon

  16:07 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal

  16:09 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet

  16:25 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal

  16:26 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1

  16:28 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, vote final à la maj. absolue

  16:31 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_187), 2ème débat, décret 13.25 mio, art. 1, amdt Tschopp (retour au texte du CE)

  16:42 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• 21_LEG_187), 2ème débat, décret 13.25 mio, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  16:48 · EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat) · Vote électronique
  Accepté