Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Résumé de l'affaire

La motion de la Commission des institutions et des droits politiques propose de revoir la forme et le traitement des interventions parlementaires, notamment en prévoyant des procédures accélérées et un meilleur suivi des objets transmis au Conseil d’État. La commission demande sa prise en considération immédiate et son renvoi à une commission parlementaire chargée de préparer les modifications de la Loi sur le Grand Conseil.