(22_MOT_24), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)
mardi, 4 octobre 2022 · 10:33
Objet 22_MOT_24 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre la prise en considération totale de la motion et sa prise en considération partielle.
A
Vote électronique — 85 Oui 1 abst. 51 Non
Oui 85Non 51Abst. 1