(22_MOT_24), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol
mardi, 4 octobre 2022 · 10:36
Objet 22_MOT_24 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre entièrement et immédiatement la motion en considération, puis la renvoyer à la CIDROPOL.
Accepté
Vote électronique — 116 Oui 9 abst. 13 Non
Oui 116Non 13Abst. 9