(20_MOT_130), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)
mardi, 4 octobre 2022 · 10:37
Objet 20_MOT_130 — Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Question soumise au vote
La prise en considération partielle de la motion sur les suites à donner lorsqu’un délai de réponse du Conseil d’État est échu.
Accepté
Vote électronique — 121 Oui 11 abst. 1 Non
Oui 121Non 1Abst. 11