Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil

Résumé de l'affaire

La motion propose d’adapter les procédures du Grand Conseil afin qu’à l’échéance du délai de réponse du Conseil d’État, une commission puisse proposer des moyens de donner suite à une motion ou son classement, sur le modèle neuchâtelois. La commission recommande une prise en considération partielle, estimant que des motions précédentes traitent déjà de ces questions; aucune position du Conseil d’État n’est indiquée dans les sources.