20_MOT_130 (MOT)

Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil

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• (20_MOT_130), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)

  mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022
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