(20_MOT_134), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)
mardi, 4 octobre 2022 · 11:23
Objet 20_MOT_134 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Question soumise au vote
Décider de prendre partiellement en considération la motion visant à encadrer les prises de parole en plénum.
Accepté
Vote électronique — 129 Oui 4 abst. 2 Non
Oui 129Non 2Abst. 4
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics