(20_MOT_134), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle)
mardi, 4 octobre 2022 · 11:23 · Objet20_MOT_134 — Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Accepté
Vote électronique — 129 Oui 4 abst. 2 Non
Oui 129Non 2Abst. 4