Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Résumé de l'affaire

La motion de la Commission des institutions et des droits politiques propose de structurer les débats pléniers selon la nature ou l’importance des objets et de moduler le temps de parole, sans limitation en débat libre. Elle demande une prise en considération immédiate et un renvoi à une commission parlementaire pour préparer les modifications de la Loi sur le Grand Conseil et examiner plusieurs autres modalités d’organisation des débats.