Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Romain Belotti

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil examine les pièces relatives à l’élection de Romain Belotti pour remplacer Fabrice Neyroud, démissionnaire, au sein du groupe UDC. Constatant la légalité de l’élection, il propose au Grand Conseil de l’accepter.