26_MOT_3 (MOT)

Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal

Votes liés (2)

• (26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC)

  mardi, 9 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026
  Accepté
• (26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC), vote nominal

  mardi, 9 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026
  Accepté